Liste des annonces légales
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Convention d’occupation privative du domaine public communal pour deux emplacements situés au droit des n° 8 et 11 avenue Jeanne d’Arc avec le supermarché AUCHAN
Date de parution : le
Établissement d’une convention bilatérale entre la Ville d’Eaubonne et la copropriété Albert 1er relative à l’entretien du passage sur la copropriété Albert 1er
Date de parution : le
Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable pour le réaménagement du potager de la Chesnaie
Date de parution : le
Règlement de mise à disposition d’équipements de vidéoprotection pour l’installation de caméras nomades – avenant n°2
Date de parution : le
Attribution d’un don de 5 000 € à la Fondation de France en soutien aux victimes du cyclone Chido à Mayotte
Date de parution : le
Convention de partenariat tripartite entre l’Institut Médico-Éducatif (IME) Jacques MARAUX, le Théâtre du Cristal et la Ville d’Eaubonne
Date de parution : le
Attribution d’un acompte sur subventions de fonctionnement aux associations culturelles pour l’année 2025
Date de parution : le
Attribution d’un acompte sur subventions de fonctionnement aux associations sportives pour l’année 2025
Date de parution : le
Convention de partenariat pluriannuelle avec la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse Ile-de-France (CNAV IDF) dans le cadre de l’appel à projet CNAV 2024-2025 concernant les actions mises en place par le Centre Socio-Culturel (CSC) en direction du public senior
Date de parution : le
Attribution d’un acompte sur subvention de fonctionnement à l’association INTERVAL de l’Inspection de l’Education Nationale, circonscription d’Ermont-Eaubonne
Date de parution : le
Convention relative à l’intervention d’Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré
Date de parution : le