Liste des annonces légales
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Demande de subvention à la Région Île-de-France au titre du dispositif du Fonds Créations d’îlots de fraicheurs, de toitures végétalisées et installations de fontaines pour la réalisation d’une cour Oasis au sein de l’école maternelle Paul Bert
Date de parution : le
Demande de subvention au Conseil Départemental du Val d’Oise au titre du dispositif du Fonds Val d’Oise Territoires intitulé Création ou restauration de parcs et jardins publics et solutions fondées sur la nature en Ville pour la réalisation d’une cour Oasis au sein de l’école maternelle Paul Bert
Date de parution : le
Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
Date de parution : le
Rapport annuel 2025 sur la situation en matière d’égalité entre les Femmes et les Hommes
Date de parution : le
Réglementation définitive du stationnement – Interdiction de stationner sur les bandes jaunes sur l’ensemble de la Ville
Date de parution : le
Tarifs des services publics des services de la petite enfance à compter du 01/01/2025
Date de parution : le
Détermination des modalités de numérotage des voies, la parcelle cadastrée section AN numéros 274p, 275pet 714p (Lot déjà bâti), conservera le n°190 chaussée Jules César (95600 Eaubonne) et parcelle cadastrée section AN numéros 274p, 275pet 714p (Lot B à bâtir), portera le n° suivant 68 rue Edouard Vaillant (95600 Eaubonne)
Date de parution : le
Règlementation définitive du stationnement, interdiction de stationner sur les bandes jaunes sur l’ensemble de la Ville
Date de parution : le
Ouverture du groupe scolaire Gisèle HALIMI et de sa salle plurivalente, n°23-25 rue des Bussys (95600 Eaubonne)
Date de parution : le
Tarif de location des équipements sportifs municipaux
Date de parution : le
Instauration du régime indemnitaire des agents de la filière police municipale – Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE)
Date de parution : le
Approbation de la convention de participation prévoyance proposée par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) Grande Couronne – 01/01/2025 au 31/12/2029
Date de parution : le