Liste des annonces légales
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Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur les voies de la communes pour les travaux de taille en rideau par une société, du 17/02/2025 au 07/03/2025
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, entre le n°23 et le n°27 rue de la Persévérance, formulée par une société, du 24/02/2025 au 28/02/2025
Date de parution : le
Convention de mise à disposition d’un local commercial d’une surface de 67m², n°16 avenue de Budenheim, du 16/09/2024 au 23/09/2024
Date de parution : le
Convention de mise à disposition d’un local commercial d’une surface de 67m², n°16 avenue de Budenheim, du 03/02/2025 au 10/02/2025
Date de parution : le
Fixation des droits d’emplacement pour la manifestation « Couleurs et saveurs d’automne », le 11/10/20025 et 12/10/2025
Date de parution : le
Convention de mise à disposition d’un local commercial d’une surface de 67m², n°16 avenue de Budenheim, du 21/10/2024 au 28/10/2024
Date de parution : le
Convention avec une société, pour un spectacle dans l’accueil de loisirs du Mont d’Eaubonne, le 26/03/2025
Date de parution : le
Non opposition à une déclaration préalable n°DP 95203 24 00178
Date de parution : le
Convention avec une société, pour un spectacle dans l’accueil de loisirs Flammarion, le 27/02/2025
Date de parution : le
Convention avec une société, pour un spectacle dans l’accueil de loisirs Val Joli, le 19/02/2025
Date de parution : le
Contrat de sécurité maintenance des matériels sportifs dans les installations sportives, avec une société, pour une durée d’un an
Date de parution : le
Convention entre la Ville d’Eaubonne et un auteur, pour l’organisation de rencontres dans le cadre du Salon du Livre Jeunesse d’Eaubonne 2025, le 24/03/2025 et 07/04/2025
Date de parution : le