Liste des annonces légales
426 résultats
Attribution d’un marché public lancé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour une action de formation professionnelle avec une société, formation de 2 jours en présentiel
Date de parution : le
Convention pour la mise à disposition d’installations sportives municipales avec une association, une matinée pendant les vacances scolaires de la saison 2024/2025
Date de parution : le
Vente d’un véhicule CITROEN C3 immatriculé GE-930-DP, avec une société
Date de parution : le
Mandat de représentation accordée à un fonctionnaire devant le Tribunal pour enfants de Pontoise (95300 Pontoise), le 10/10/2024
Date de parution : le
Mandat de représentation accordée à un fonctionnaire devant le Tribunal pour enfants de Pontoise (95300 Pontoise), le 10/10/2024
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, n°11 rue des Moulinets, formulée par une société du 14/10/2024 au 20/11/2024
Date de parution : le
Règlementation de stationnement sur trottoir d’un camion, n°07 rue du Général Leclerc, formulée par une société, le 24/10/2024
Date de parution : le
Avenant à la convention de mise à disposition d’un cabinet médical ou paramédical d’une surface de 15,10m², n°15 rue de Saint-Prix (95600 Eaubonne)
Date de parution : le
Avenant à la convention de mise à disposition d’un cabinet médical ou paramédical d’une surface de 14,52m², n°15 rue de Saint-Prix (95600 Eaubonne)
Date de parution : le
Avenant à la convention de mise à disposition d’un cabinet médical ou paramédical d’une surface de 11,97m², n°15 rue de Saint-Prix (95600 Eaubonne)
Date de parution : le
Avenant à la convention de mise à disposition d’un cabinet médical ou paramédical d’une surface de 15,04m², n°15 rue de Saint-Prix (95600 Eaubonne)
Date de parution : le
Avenant à la convention de mise à disposition d’un cabinet médical ou paramédical d’une surface de 15,04m², n°15 rue de Saint-Prix (95600 Eaubonne)
Date de parution : le