Liste des annonces légales
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Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, rue Waldeck Rousseau, entre la rue du bois Jacques et la rue des Soisy), formulée par une société, du 17/08/2026 au 04/09/2026
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, rue des Callais (entre le n°33 et le n°45), formulée par une société, du 17/08/2026 au 24/08/2026
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, parking de l’Espace Jeunesse et Familles, pour la « Fête de l’EJF », du 11/09/2026 au 12/09/2026
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, n°01 avenue de l’Europe, formulée par une société, du 24/08/2026 au 26/08/2026
Date de parution : le
Abrogation de l’arrêté municipal (n°2026-441 du 30/07/2026), autorisation provisoire de la circulation et du Stationnement, N°18bis rue René Lutreau, formulée par une société
Date de parution : le
Règlementation de stationnement d’un camion de déménagement, n°12 rue Gabriel Péri, formulée par une société, le 07/09/2026
Date de parution : le
Non opposition à une déclaration préalable n° DP 952032600116
Date de parution : le
Non opposition à une déclaration préalable n° DP 952032600113
Date de parution : le
Non opposition à une déclaration préalable n° DP 952032600042 M01
Date de parution : le
Non opposition à une déclaration préalable n° DP 952032600114
Date de parution : le
Non opposition à une déclaration préalable n° DP 952032600109
Date de parution : le