Liste des annonces légales
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Convention de mise à disposition de locaux à titre exceptionnel et gratuit entre la Ville et une association, pour l’organisation du concert Violoncello Quartet, à l’Orange Bleue, le 11/10/2026
Date de parution : le
Contrat de prestation entre la Ville d’Eaubonne et une association, pour un groupe de discussion dans le cadre de la préparation du Salon du Livre Jeunesse d’Eaubonne 2027, le 03/11/2026
Date de parution : le
Marché public global n°2024-018, marché public global de performance orienté « systèmes » pour la rénovation énergétique de 24 sites et la maintenance de 19 sites complémentaires du patrimoine de la Ville d’Eaubonne, avec une société
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, fermeture de la rue du Docteur Roux (entre le rond point Michel Zévaco et le rond point de la caserne des pompiers), formulée par une société, le 15/10/2026
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, parking Paul Bert, impasse Madeleine, « course organiser par le collège Jules Ferry », le 16/10/2026
Date de parution : le
Non opposition à une déclaration préalable n° DP952032600044 T01
Date de parution : le
Permis de construire modificatif n° PC 952032500006 M01
Date de parution : le
Convention d’objectifs et de moyens avec l’association sportive Racing Club Football Eaubonne – Futsal pour la saison 2026/2027
Date de parution : le
Modification des règlements de mise à disposition des salles municipales
Date de parution : le
Convention de mise à disposition du Service de Vidéoverbalisation avec la Communauté d’Agglomération du Val Parisis (CAVP)
Date de parution : le
Renouvellement de la convention de mise en commun d’agents de Police Municipale Mutualisée
Date de parution : le