Liste des annonces légales
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Convention de mise à disposition d’un local à titre précaire et gratuit, entre la Ville d’Eaubonne et une association, au n°31 route de Saint-Leu, à compter du 01/09/2026, pour une durée d’un an
Date de parution : le
Détermination des modalités de numérotage des voies, il est prescrit la numérotation suivante parcelle cadastrée section AP numéro 231, le lot 1 d’une superficie de 345 m² le numéro 11 rue Abbé de l’Epée et le lot 2 d’une superficie de 505 m² portera le numéro 11bis rue Abbée de l’Epée
Date de parution : le
Accord-cadre n°2023-001-02, accord-cadre de service passé selon une procédure adaptée achat de places en crèches pour les enfants de la Ville d’Eaubonne, lot n°02 acquisition de places en crèche dans le secteur Sud de la Ville d’Eaubonne, signature de l’avenant n°1 avec une société
Date de parution : le
Accord-cadre n°2023-001-01, accord-cadre de service passé selon une procédure adaptée achat de places en crèches pour les enfants de la Ville d’Eaubonne, lot n°01 acquisition de places en crèche dans le secteur Sud de la Ville d’Eaubonne, signature de l’avenant n°1 avec une société
Date de parution : le
Marché public de service n°2026-016, marché public sans publicité ni mise en concurrence relatif à l’entretien préventif et curatif des réseaux des équipements spécifiques dans les offices de restaurations de la ville d’Eaubonne – Signature du marché avec une société
Date de parution : le
Convention de mise, à disposition de locaux à titre exceptionnel et gratuit entre la Ville et une association, pour l’organisation de cours de théâtre pour la saison 2026-2027
Date de parution : le
Convention de mise à disposition d’un dispositif prévisionnel de secours dans le cadre de « Couleurs er saveurs d’automne 2026 », avec une associataion, le 10/10/2026 et 11/10/2026
Date de parution : le
Contrat de service avec une société, du 01/01/027 au 31/12/2027
Date de parution : le
Règlementation provisoire du stationnement, pour la collecte des encombrants, au 8 rue Charles Marret, les 09/09/2026, 14/10/2026, 11/11/2026, 09/12/2026
Date de parution : le
Règlementation de stationnement d’un camion de déménagement, n°10 rue des Tilleuls, le 17/09/2026
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, rue Waldeck Rousseau, entre la rue du Bois Jacques et la rue de Soisy, du 05/09/2026 au 11/09/2026
Date de parution : le
Règlementation de stationnement et réservation de places de stationnement, au 1 avenue Saint-Lambert, le 27/09/2026
Date de parution : le