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Liste des annonces légales

523 résultats

N°DEL2024-107 Délibérations

Conventions d’objectifs et de moyens avec les associations sportives pour l’année 2024-2025 avec la Jeanne d’Arc d’Eaubonne (JAE)

Date de parution : le
N°DEL2024-104 Délibérations

Subvention exceptionnelle à l’association CSME Tennis

Date de parution : le
N°DEL2024-133 Délibérations

Groupement de commande dans le cadre de la désignation d’un bureau d’étude technique pour la réalisation d’une étude de faisabilité dans le cadre d’un projet de réseau de chaleur par géothermie profonde au Dogger

Date de parution : le
N°DEL2024-136 Délibérations

Convention de mise à disposition de composteurs au sein de l’école Flammarion

Date de parution : le
N°DEL2024-126 Délibérations

Conventions d’objectifs et de moyens avec les associations sportives pour l’année 2024-2025 avec le CSME Retraite Sportive

Date de parution : le
N°DEL2024-132 Délibérations

Autorisation donnée à Madame la Maire de déposer une déclaration préalable pour la mise en accessibilité du sanitaire du cimetière communal, sis 3, rue Gambetta

Date de parution : le
N°DEL2024-139 Délibérations

Convention avec le Syndicat Intégré Assainissement et Rivière de la région d’Enghien-les-Bains (SIARE) relative à l’opération T30 : restauration de berges aux 2 et 4 avenue Jean-Jacques Rousseau à Eaubonne

Date de parution : le
N°DEL2024-130 Délibérations

Conventions d’objectifs et de moyens avec les associations sportives pour l’année 2024-2025 avec le WOORI TAEKWONDO (WTKD)

Date de parution : le
N°DEL2024-135 Délibérations

Convention de partenariat avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Val d’Oise (CAUE 95) pour la transformation des cours d’école en cours OASIS 

Date de parution : le
N°DEL2024-131 Délibérations

Mise en œuvre de la gestion en flux des contingents de réservations de logements sociaux de la commune avec les bailleurs sociaux 

Date de parution : le
N°DEL2024-140 Délibérations

Signature de la convention relative à la participation financière de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France (ARS) au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion de la santé ainsi que la sécurité sanitaire – Engagement juridique par convention pluriannuelle au titre du Fonds d’Intervention Régional

Date de parution : le
N°DEL2024-134 Délibérations

Avenant à la convention de partenariat fixant les modalités de demandes, d’attribution de subventions et de constitution d’un comité de pilotage dans le cadre de l’élaboration d’un schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération en vue notamment de créer le cas échéant un réseau de chaleur par géothermie profonde

Date de parution : le
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