Liste des annonces légales
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Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, n°37bis route de Saint-Gratien, formulée par une société, du 01/06/2026 au 29/06/2026
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, du n°02 au n°21 rue de Soisy, formulée par une société, du 29/05/2026 au 26/06/2026
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, rue du professeur Calmette « brocante, le 19/09/2026
Date de parution : le
Approbation d’une convention de servitude entre la commune d’Eaubonne et le Syndicat Intégré Assainissement et Rivière de la région d’Enghien-les-Bains (SIARE) portant sur les parcelles AP 131 et AP 132
Date de parution : le
Avenant de prolongation de la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Ville d’Eaubonne et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val d’Oise
Date de parution : le
Approbation de la convention 2026-2028 relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial (PEDT) et d’un Plan mercredi
Date de parution : le
Avenant portant prolongation de la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial (PEDT) et d’un Plan mercredi 2022-2025
Date de parution : le
Approbation de la convention de mise à disposition d’un psychologue avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne
Date de parution : le
Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2025
Date de parution : le
Gestion active de la dette de la Ville d’Eaubonne : définition de la politique d’endettement de la collectivité, détermination des nouveaux besoins de financement et délégation au Maire pour le recours à l’emprunt et aux instruments financiers
Date de parution : le
Budget principal de la Ville – Fongibilité des crédits dans la cadre de l’instruction comptable M57
Date de parution : le
Budget principal de la Ville – Budget Primitif 2026
Date de parution : le