Liste des annonces légales
961 résultats
Accord-cadre n°2026-015 -Marché public sans publicité ni mise en concurrence relatif à la diffusion de supports d’information réalisés par la ville, signature du marché avec une société
Date de parution : le
Contrat de cession entre la Ville d’Eaubonne et deux associations, pour l’organisation d’un spectacle « bal magnétique », à l’Orange Bleue, le 29/05/2026
Date de parution : le
Fixation du montant forfaitaire pour l’accès au dispositif « Sport sur ordonnance », pour 12 séances à 20 euros
Date de parution : le
Convention relative à une dispositif prévisionnel de secours pour une manifestation sportive, avec une association, le 13/06/2026
Date de parution : le
Règlementation de fonctionnement du marché de Noël des 12/12/2026 at 13/12/2026
Date de parution : le
Convention d’occupation précaire du logement de fonction avec astreintes, n°07 avenue de l’Architecte Ledoux, 1er étage gauche, du 01/07/2026 au 30/06/2027
Date de parution : le
Autorisation de stationnement pour exercer l’activité d’un conducteur de taxi, avec, considérant que l’arrêté n°2026-346 comportait une erreur relative à la date de début d’activité
Date de parution : le
Autorisation temporaire de la circulation en double sens pour les riverains, dans la rue du Bel Air, Pierre et Marie Curie, formulée par une société, 26/05/2026 au 10/07/2026 de 8h à 17h
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, rue André Chénier, formulée par une société, du 15/06/2026 au 29/06/2026
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, n°01 rue de la Briqueterie, formulée par une société, le 03/07/2026
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation « Braderie », n°01 avenue Saint Lambert, formulée par une association, le 07/06/2026
Date de parution : le
Opposition à une déclaration préalable n° DP 952032600043
Date de parution : le