Les règles de bon voisinage

Le bruit

Pour la tranquillité et la santé des habitants du voisinage, tout bruit excédant les inconvénients normaux de voisinage causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution à l’intérieur de toute habitation ou dépendance est interdit (ceci concerne les chaînes hi-fi, appareils de télévision, instruments de musique).

Arrêté municipal sur les bruits de voisinage

Selon l’arrêté préfectoral du 28 avril 2009 abrogeant celui du 16 juillet 2003

Article 8 « Toute personne utilisant, dans le cadre de ses activités professionnelles, …, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils de nature, susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises doit impérativement interrompre ces activités avant 7h et après 20h du lundi au vendredi ; avant 8h et après 19h le samedi ; les dimanches et jours fériés. »

Article 11 « les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués uniquement de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi ; de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi ; de 10h à 12h le dimanche et jours fériés. »

Entretenir sa propriété

Chaque Eaubonnais est responsable de l’état du trottoir qui borde sa propriété, de même que de la végétation sortant de son jardin et empiétant sur la voie publique. Les propriétaires, locataires, concierges ou gardiens d’immeubles sont tenus de balayer le trottoir sur le devant et les côtés de leur immeuble.
Élagage

Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées, de manière qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie). Les branches ne doivent pas toucher les conducteurs aériens EDF, France Télécom et l’éclairage public (soumis à autorisation).
Feuilles mortes, neige et glace

Par temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leur maison. En cas de verglas, les riverains devront prendre toutes les précautions pour éviter les chutes au droit de leur habitation (salage, sablage…). Toute négligence engagerait leur responsabilité. Il en va de même pour le balayage des feuilles mortes.

Les fumées

Selon l’article 84 du Règlement sanitaire départemental le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et tout autre déchet est interdit (y compris déchets verts). L’usage des incinérateurs de jardin est aussi interdit.

Enfin, l’utilisation de barbecue est autorisée dans la mesure où l’usage de celui-ci ne crée pas de nuisance au voisinage.

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