Dépôt des autorisations d’urbanisme
De nombreux travaux sont soumis à des autorisations d’urbanisme. Les démarches à entreprendre dépendent du type de travaux envisagés.
Travaux soumis à une déclaration préalable :
- Ravalement
- Modification ou création de clôture
- Changement de toiture, fenêtres, portes, volets, fenêtres de toit…
- Division de terrain
- Extension de moins de 40m²
- Pose d’abri de jardin, auvent, bûcher…
- Changement de destination
- Travaux soumis à l’obtention d’un permis de construire :
- Construction neuve
- Extension de plus de 40 m²
- Votre dossier doit comprendre le formulaire réglementaire et les pièces énumérées à la fin de celui-ci dans le nombre d’exemplaires demandés. L’ensemble de ces pièces est indispensable à l’instruction de ce dossier qui est faite par le service urbanisme mais aussi par des services extérieurs.
- Pour déposer votre dossier, vous pouvez :
- L’envoyer par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse de la Mairie
- Le déposer contre décharge directement au service urbanisme
- Le déposer en ligne sur le guichet numérique
Utiliser le guichet numérique
Le guichet numérique vous permet de déposer de manière dématérialisée une demande d’autorisation d’urbanisme. Les documents que vous déposez sont enregistrés sur une plateforme nationale et sont traités conformément à la RGPD.
Vous pouvez transmettre des documents aux formats .png .pdf .jpeg, dans la limite de 20 MO au total. Pour rappel, vos plans doivent être fournis avec une échelle.
Attention ! Actuellement, il n’est pas encore possible de réaliser l’ensemble des démarches d’urbanisme via le guichet numérique. Les demandes concernant les établissements recevant du public et les dossiers liés à la législation sur la publicité et les enseignes ne sont pas encore accessibles en ligne.
De plus en plus de services consultés durant l’instruction de votre dossier sont saisis de manière dématérialisée via une plate-forme sécurisée mise en place par l’Etat. Si vous le souhaitez, vous pouvez accompagner votre dossier papier, d’un format dématérialisé (consulter le service au préalable).
Consultation des autorisations d’urbanisme délivrées
Toute autorisation d’urbanisme délivrée est consultable. Vous pouvez demander à consulter ces dossiers auprès du service urbanisme. Elles sont conservées durant 5 ans pour les déclarations préalables et de manière illimitée pour les permis.
Pour consulter un dossier, vous devez contacter le service par téléphone ou par mail afin de faire votre demande. Le dossier sera mis à votre disposition pour consultation sur place dans les plus brefs délais. La demande peut prendre plusieurs jours si le dossier demandé est ancien.