Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui permet de gérer les enjeux de développements urbains d’une commune ou d’une intercommunalité (PLUi). Ce document régit l’utilisation du sol. Il s’impose aux administrations, aux sociétés, aux particuliers qui souhaitent construire ou modifier un bâtiment ou réaliser un aménagement.
Le PLU de la Ville d’Eaubonne a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2017.
Le PLU est composé de plusieurs documents :
- Un rapport de présentation qui établit un diagnostic du territoire et fait ressortir les grands enjeux de développement urbain.
- Un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui établit les orientations que se fixent la commune aux vus des éléments du diagnostic
- Une ou plusieurs orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui permettent de fixer des lignes directrices sur des périmètres déterminés.
- Un règlement écrit et graphique (plans de zonage) qui fixe les règles applicables sur chaque terrain.
- Des annexes qui contiennent tous les documents susceptibles de compléter les informations déjà données par le règlement (notamment les servitudes publiques qui peuvent imposer des règles complémentaires à la réalisation d’un projet).
Le PLU est consultable en mairie, à la Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement, de l’Habitat et du Développement Local. Vous pouvez également le consulter en ligne sur le Geoportail. Si vous le souhaitez, vous pouvez également télécharger les documents dans la colonne ci-contre.
Les règles du PLU sont applicables à tout projet d’utilisation du sol et impose de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme préalablement à la réalisation de tous travaux.
Les autorisations délivrées par la ville sont établies au regard des règles du PLU mais les projets doivent également respecter d’autres législations telles que le Code de la Construction et l’Habitation et le Code Civil ou des règles privées établies par contrat, cahier des charges ou servitudes.
Vous pouvez consulter le service urbanisme pour vérifier la conformité de votre projet aux règles d’urbanisme avant de déposer votre dossier.
Téléchargez le PLU
- 1a – Rapport de présentation
- 1b – Rapport de présentation
- 2 – Projet d’aménagement et de dvlpmt durable
- 3 – Rapport de présentation
- 4 – Orientations d’aménagement et de programmation
- 5 – Plan de zonage n1
- 6 – Plan de zonage n2
- 7 – Extrait plan de zonage n1
- 8 – Réglement
- 9 – Patrimoine n1
- 10 – Patrimoine n2
- 11 – Servitudes d’utilité publique
- 12 – Plan SUP
- 12 – Servitudes relatives au chemin de fer
- 13 – Plan réseau assainissement
- 14 – Plan de réseau eau potable
- 15 – Notice sanitaire
- 16 – Graphique
- 17 – Infrastructures bruyantes
- 18 – Contraintes sol et sous-sol
- 19 – Carte sols argileux
- 20 – Construction terrain argileux
- 21 – Carte PEB
- 22 – Secteur d’information sur les sols
- Cartographie des rues d’Eaubonne et leurs appartenances