Liste des annonces légales
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Mandat de représentation accordée à un fonctionnaire devant le Tribunal Judiciaire de Pontoise avec une personne, le 12/05/2026
Date de parution : le
Convention de mise à disposition d’un dispositif prévisionnel de secours dans le cadre du forum des associations 2026, complexe sportif du Luat, avec une association, le 05/09/2026
Date de parution : le
Marché public lancé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition d’un abonnement « atelier salarial », avec une société, pour une durée de trois ans à compter du 18/07/2026
Date de parution : le
Autorisation temporaire de stationnement, avec une société, à occuper le domaine public pour la tenue d’un stand, sur le parking du gymnase du LUAT, route de Montlignon, le 05/09/2026
Date de parution : le
Opposition à une déclaration préalable n° DP 952032600034
Date de parution : le
Convention de mise à disposition de locaux, à titre exceptionnel et gratuit, avec une association, pour contribuer à la professionnalisation des assistantes maternelles du particulier employeur, les 06/05/2026 et 06/06/2026
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, parking du Luat, route de Montlignon, « brocante », du 27/06/2026 au 28/06/2026
Date de parution : le
Règlementation de stationnement d’un camion de déménagement, n°14 rue Flammarion, le 20/05/2026
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, avenue Voltaire, formulée par une société, du 11/05/2026 au 22/05/2026
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, du n°01 au n°13 rue Pierre et Marie Curie, formulée par une société, du 19/06/2026 au 10/07/2026
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, parking de l’Espace Jeunesse et Familles (EJF, du 05/06/2026 au 06/06/2026
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, boulevard de la République (entre la rue de la Paix et la chaussée Jules César), formulée par une société, du 18/05/2026 au 22/05/2026
Date de parution : le