Liste des annonces légales
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Convention de mise à disposition d’un local commercial d’une surface de 67m², n°16 avenue de Budenheim, avec des sociétés, du 26/10/2026 au 02/11/2026
Date de parution : le
Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit et régulier entre la ville d’Eaubonne et une Association, du 11/09/2026 au 02/07/2027
Date de parution : le
Non opposition à une déclaration préalable, n°119 rue du Général Leclerc, travaux sur construction existante
Date de parution : le
Attribution d’un marché public lancé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour une action de formation professionnelle, avec une société, d’une demi journée, en présentiel
Date de parution : le
Attribution d’un marché public lancé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour une action de formation professionnelle, avec une société, de 9 heures en distanciel
Date de parution : le
Attribution d’un marché public lancé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour une action de formation professionnelle, avec une société, de 11 heures en distanciel
Date de parution : le
Convention de mise à disposition de locaux à titre exceptionnel et gratuit entre la Ville et une association, pour l’organisation des cafés-jeux pour la saison 2026-2027
Date de parution : le
Autorisation temporaire de stationnement autorisant une société à occuper le domaine public, pour l’installation d’un camion « FOOD TRUCK » le samedi 10/10/2026 et le dimanche 11/10/2026
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, n° 41 rue d’Enghien et angle rue Charles Goguel, du 28/09/2026 au 27/11/2026
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, n° 4 avenue Jean-Jacques Rousseau, du 08/10/2026 au 23/10/2026
Date de parution : le
Cession de 3 pistolets semi-automatique de catégorie B1, avec une société, de marque Beretta APX n° de série A100383X, A100385X et A100407X
Date de parution : le
Autorisation temporaire à occuper le domaine public, pour un spectacle de « Guignol » , place du 11 Novembre, le mercredi 14/10/2026
Date de parution : le