Liste des annonces légales
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Contrat de cession entre la ville d’Eaubonne et une association pour l’organisation du spectacle « OÜM » à l’Orange Bleue le jeudi 1er février 2024
Autorisation d’installation de plots bétons (mise en place de 3 poteaux de ligne électrique provisoires), au n°07, n°11 et n°18 avenue Voltaire, du 01/01/2024 au 29/02/2024
Date de parution : le
Interdiction de consommation de protoxyde d’azote sur la voie publique du 3 janvier au 31 décembre 2024
Date de parution : le
Marché public de service passé selon une procédure adaptée – Réservation de 22 berceaux au sein de locaux mis à disposition par la Ville sis avenue Jean Jacques Rousseau à Eaubonne pour les enfants de la Ville d’Eaubonne – signature de l’avenant n°1
Date de parution : le
Zone d’accélération des énergies renouvelables
Date de parution : le
Réglementation définitive du stationnement sur les parkings de la station ESSO au n° 5 avenue Voltaire et de la station TOTAL au n°48 avenue Kellermann
Date de parution : le
Marché public de maitrise d’œuvre 2022-001- Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à la mission de maitrise d’œuvre pour la rénovation des façades et des menuiseries extérieurs de l’Hôtel de Mézières – Résiliation du marché public
Date de parution : le
Déclaration Préalable – DP n°95203 23 00160
Date de parution : le
Retrait d’un permis de construite PC 952032200025
Date de parution : le
Tarification des services Péri-scolaires, Extra-scolaires et Jeunesse et Famille à compter de l’année 2023-2024
Date de parution : le
Participation des familles pour le Conservatoire à Rayonnement communal à compter de l’année scolaire 2023-2024
Date de parution : le