Liste des annonces légales
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Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, Rue George V entre la rue Jean Hollman et avenue Marguerite, du 25/03/2024 au 21/06/2024
Date de parution : le
Contrat de location de batterie pour un Véhicule municipal, avec la société DIAC LOCATION (93168 Noisy le Grand)
Date de parution : le
Contrat d’entretien des horloges, paratonnerres et cloche
Date de parution : le
Acompte de subvention de fonctionnement à l’association de jumelage Eaubonne Budenheim pour l’année 2024
Date de parution : le
Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable pour l’installation d’un abri de jardin au sein du jardin partagé – avenue de la Première Armée Française
Date de parution : le
Abrogation partielle de la délibération n° 2021/124 du Conseil Municipal du 7 juillet 2021 en ce qu’elle actait le transfert des compétences Infrastructures de Charge et Contribution à la transition énergétique auprès du Syndicat Mixte Départemental Electricité, Gaz, Télécommunication (SDEVO)
Date de parution : le
Transfert de propriétés entre la commune d’Eaubonne et le Département du Val d’Oise des parcelles cadastrées AE n°581, 586, 490p, 495p, 588p rue André Chénier correspondant à l’emprise foncière du collège André Chénier
Date de parution : le
Acomptes sur subventions de fonctionnement aux associations culturelles pour l’année 2024
Date de parution : le
Convention d’Objectifs et de Moyens entre la Ville et le Pôle Itinérant en Val d’Oise (PIVO)
Date de parution : le
Acompte sur subventions de fonctionnement aux associations sportives pour l’année 2024
Date de parution : le
Convention cadre pluriannuelle de partenariat avec la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse Ile-de-France (CNAV IDF) et la Fédération des Centres Sociaux du Val-d’Oise (FCS 95) dans le cadre de l’appel à projet CNAV 2024-2025 concernant les actions mises en place par le Centre Socio-Culturel (CSC) en direction du public senior
Date de parution : le