Liste des annonces légales
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Convention de partenariat avec le lycée Louis Armand et la Structure Information Jeunesse relative à l’accueil des élèves exclus temporairement
Date de parution : le
Convention de partenariat avec le collège Jules Ferry et la Structure Information Jeunesse relative à l’accueil des élèves exclus temporairement
Date de parution : le
Convention de partenariat avec le collège André Chénier et la Structure Information Jeunesse relative à l’accueil des élèves exclus temporairement
Date de parution : le
Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-d’Oise : Pilotage du projet de Territoire – Chargé de Coopération CTG Années 2023-2027
Date de parution : le
Attribution d’un acompte sur subvention de fonctionnement à l’association INTERVAL de l’Inspection de l’Education Nationale, circonscription d’Ermont-Eaubonne
Date de parution : le
Acompte de subvention pour l’association de l’Amicale du Personnel de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Eaubonne
Date de parution : le
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre de l’appel à projets lecture publique pour le Salon du Livre Jeunesse 2024
Date de parution : le
Demande de subvention à la Région Ile-de-France au titre du Dispositif de soutien régional à la sécurité routière pour l’aménagement d’un plateau surélevé situé sur le carrefour du Boulevard de la République et de la Rue Jean Moulin
Date de parution : le
Demande de subvention au Conseil Départemental du Val-d’Oise au titre du dispositif du Fonds Val-d’Oise Territoires intitulé Aide aux Routes Communales et Communautaires (ARCC -Ecole) pour l’aménagement d’un plateau surélevé situé sur le carrefour du Boulevard de la République et de la Rue Jean Moulin
Date de parution : le
Approbation de la convention entre le représentant de l’Etat et la commune d’Eaubonne pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat
Date de parution : le
Rapport annuel 2024 sur la situation en matière d’égalité entre les Femmes et les Hommes
Date de parution : le