Liste des annonces légales
1070 résultats
Subventions de fonctionnement aux associations de jumelage pour l’année 2024
Date de parution : le
Convention de réservation d’un contingent de logements sis 10-14 avenue de Budenheim et 1 avenue de l’Europe à Eaubonne en contrepartie de la garantie d’emprunt accordée à la société Immobilière 3F dans le cadre d’une réhabilitation en milieu occupé
Date de parution : le
Octroi d’une garantie d’emprunt à IMMOBILIERE 3F pour la réhabilitation de 128 logements locatifs sociaux au 10-14 avenue de Budenheim et 1 avenue de l’Europe – Contrat de prêt n° 156618
Date de parution : le
Subventions de fonctionnement 2024 aux associations en lien avec le Développement Durable
Date de parution : le
Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale en matière de publicité, d’enseigne et de pré-enseigne à la Communauté d’Agglomération Val Parisis
Date de parution : le
Subventions de fonctionnement aux associations culturelles pour l’année 2024
Date de parution : le
Modification du règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires et de la restauration scolaire
Date de parution : le
Convention d’objectifs et de financement : Fonds publics et territoires – Aide au fonctionnement des ludothèques
Date de parution : le
Attribution d’une subvention pour la création des agendas scolaires 2024 au Comité Départemental de Ligue contre le Cancer
Date de parution : le
Subventions de fonctionnement aux associations et coopératives scolaires
Date de parution : le
Attribution d’une subvention à l’association Les Bambinoux pour l’année 2024
Date de parution : le