Liste des annonces légales
1070 résultats
Demande de subvention à la Communauté d’Agglomération Val Parisis au titre du Plan Vélo Communautaire pour la réalisation de la liaison n°1 prévue au sein du schéma directeur cyclable communal
Date de parution : le
Octroi de la garantie à la Ville d’Eaubonne de l’Agence France Locale – Année 2024
Date de parution : le
Demande de subvention au Conseil Départemental du Val d’Oise au titre du Fonds Val d’Oise Territoires pour la réalisation de la liaison n°1 prévue au sein du schéma directeur cyclable communal
Date de parution : le
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise pour l’aide aux projets à l’attention des lieux de diffusion de spectacle vivant à rayonnement local
Date de parution : le
Mise à jour de la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) ou ouvrant droit à une convention d’occupation précaire avec astreinte (COPAS) et des logements concernés
Date de parution : le
Budget général de la Ville : Décision Modificative n°1
Date de parution : le
Non opposition à une déclaration préalable n° DP 952032400101
Date de parution : le
Réglementation définitive de la circulation Rue du professeur Calmette ( entre la rue des Pendants et la rue Gambetta) Instauration d’une voie à 30KM/H
Date de parution : le
Portant interdiction de l’usage des barbecues sur la voie publique et dans les espaces publics
Date de parution : le
Réglementation définitive de circulation – Instauration des voies à 30km/h sur l’ensemble de la ville
Date de parution : le
Motion Ligne de métro 19 : Rapprochons le Val-d’Oise des autres territoires d’Ile-de-France !
Date de parution : le
Subventions de fonctionnement aux associations patriotiques pour l’année 2024
Date de parution : le