Liste des annonces légales
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Autorisation de déversement d’eaux usées non domestiques de la station ESSO EXPRESS
Date de parution : le
Règlement intérieur du Parc du Castel, du 01 novembre au 31 mars de 8h à 17h, du 01 avril au 31 octobre de 8h à 19h
Date de parution : le
Délégation de fonctions et de signature à Mme ROINÉ Corinne 8ème adjointe à Mme la Maire en charge de la jeunesse, des séniors et du centre socio-culturel
Date de parution : le
Délégation de fonctions et de signature à Mme MATTEI Christine 2ème adjointe à Mme la Maire en charge de la réussite éducative
Date de parution : le
Création d’une sous-régie d’avances pour la régie d’avances centrale service à la personne au centre socio culturel « Espace Jeunesse et Famille » de la direction de la jeunesse et de la famille, à compter du 01/04/2025
Date de parution : le
Avenant n°2 portant modification de la régie d’avances centrale services à la personne, à compter du 01/04/2025
Date de parution : le
Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur les voies de la commune, pour des travaux de clôtures pour l’année 2025
Date de parution : le
Instauration d’une zone de rencontre, du n°04 rue Jean Jaurès au n°07 rue des Callais, rue du Bel Air sur toute la longueur
Date de parution : le
Règlementation définitive du stationnement, interdiction de stationner sur les bandes jaunes sur l’ensemble de la Ville
Date de parution : le
Règlement intérieur d’utilisation du city stade square Fauveau, du 01 octobre au 31 mars 8h à 18h30 et du 01 avril au 30 septembre de 8h à 21h
Date de parution : le
Attribution d’un acompte de subventions de fonctionnement aux associations de jumelage Eaubonne-Budenheim et Eaubonne-Matlock pour l’année 2025
Date de parution : le
Convention d’occupation temporaire au bénéfice du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF) pour la mise à disposition d’un point d’alimentation en eau potable sur le domaine public communal
Date de parution : le