Liste des annonces légales
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Demande de subvention au Conseil Départemental du Val d’Oise au titre du Fonds « Val d’Oise Territoires » pour la réalisation d’aménagements cyclables au sein du quartier Jean Macé – La Cerisaie
Date de parution : le
Approbation de la convention de partenariat relative au recouvrement des produits locaux entre le Service de Gestion Comptable (SGC) d’Ermont et la Ville d’Eaubonne
Date de parution : le
Créances irrécouvrables : admission en non-valeur et créances éteintes
Date de parution : le
Rapport d’activité 2023 de la Communauté d’Agglomération Val Parisis (CAVP)
Date de parution : le
Règlementation définitive du stationnement- Interdiction de stationner sauf livraison sur l’ensemble de la ville
Date de parution : le
Règlementation définitive du stationnement- Interdiction de stationner sauf transports de fond sur l’ensemble de la ville
Date de parution : le
Règlementation définitive du stationnement, interdiction de stationner sur les bandes jaunes sur l’ensemble de la ville
Date de parution : le
Délimitation du domaine public parcelle cadastrée AP n°59 – n°03 rue Jules Ferry
Date de parution : le
Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit et régulier entre la Ville d’Eaubonne et une association, du 01/09/2024 au 15/07/2025
Date de parution : le
Règlementation définitive du stationnement, interdiction de stationner sur les bandes jaunes sur l’ensemble de la ville
Date de parution : le
Accord du Maire au nom de la Commune avec prescription à une Autorisation Préalable n° AP 95203 24 0005
Date de parution : le