Liste des annonces légales
1070 résultats
Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Sainte Marguerite – année scolaire 2024/2025
Date de parution : le
Convention d’objectifs et de financement des prestations de service pour le Relais Petite Enfance (RPE) avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val d’Oise
Date de parution : le
Acompte de subvention pour l’association de l’Amicale du Personnel de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Eaubonne
Date de parution : le
Mise en œuvre des mesures de revalorisation salariale des professionnels de la Petite Enfance
Date de parution : le
Demande de subvention dans le cadre de l’édition 2025 de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l’aménagement, la mise aux normes et la transformation du Centre de loisirs Val Joli d’un centre de loisirs maternel (3-6 ans) en un centre de loisirs primaire (3-11 ans)
Date de parution : le
Demande de subvention au titre de l’édition 2025 de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour la réalisation de travaux de modernisation et de transformation du bâtiment de la Maison de la Petite Enfance (MPE)
Date de parution : le
Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2024
Date de parution : le
État récapitulatif des indemnités de fonction des conseillers municipaux de la commune
Date de parution : le
Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du lycée polyvalent Louis Armand suite à la démission d’un conseiller municipal
Date de parution : le
Désignation des membres de la commission consultative municipale d’instruction n°3 Éducation, Jeunesse et Sports, suite à la démission d’un conseiller municipal
Date de parution : le
Désignation des membres de la commission consultative municipale d’instruction n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Événementiel et Petite enfance, suite à la démission d’un conseiller municipal
Date de parution : le