Liste des annonces légales
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Réglementation définitive du stationnement, instauration de places PMR de la Ville – (abrogation des arrêtés précédents)
Date de parution : le
Finances – Gestion active de la dette – détermination des nouveaux besoins de financement et délégation à la Maire pour le recours à l’emprunt et aux instruments financiers
Date de parution : le
Budget principal de la Ville – Fongibilité des crédits dans le cadre de l’instruction comptable M57
Date de parution : le
Budget général de la Ville – Budget Primitif Ville 2025
Date de parution : le
Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements (AP/CP) – AP/CP n° 202301 – sobriété énergétique
Date de parution : le
Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements (AP/CP) – AP/CP n° 202201 – aménagement du commissariat rue Jeanne Robillon
Date de parution : le
Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements (AP/CP) – AP/CP n° 2021001 – construction d’un groupe scolaire Gisèle Halimi
Date de parution : le
Clôture d’Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements (AP/CP) – AP/CP n°2018004 – Agenda de l’accessibilité programmée
Date de parution : le
Clôture d’Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements (AP/CP) – AP/CP n°2018002 – Redynamisation de l’Avenue de l’Europe
Date de parution : le
Clôture d’Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements (AP/CP) – AP/CP n°2018001 – Reconstruction du gymnase Georges Hébert
Date de parution : le
Budget principal de la Ville – Fixation d’une subvention de fonctionnement d’équilibre du Budget Principal de la Ville au Budget Principal du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Date de parution : le
Budget principal de la Ville – Fixation des taux communaux d’imposition 2025
Date de parution : le