Liste des annonces légales
1070 résultats
Budget principal de la Ville – Affectation définitive du résultat 2024
Date de parution : le
Budget principal de la Ville – Approbation du Compte Administratif 2024
Date de parution : le
Budget principal de la Ville – Approbation du Compte de Gestion 2024
Date de parution : le
Convention de partenariat avec le collège Jules Ferry et la Structure Information Jeunesse (SIJ) relative à l’accueil des élèves exclus temporairement
Date de parution : le
Convention constitutive d’un groupement de commande en vue de l’implantation de dispositifs photovoltaïques avec la Communauté d’Agglomération Val Parisis et ses communes membres
Date de parution : le
Cession de la propriété cadastrée AO 1032 p, après division A0 1032 – sise 10 avenue Marguerite – à Madame et Monsieur BENAMEUR Oumama
Date de parution : le
Candidature de la Ville au label national Ville Active et Sportive
Date de parution : le
Convention de partenariat avec le collège André Chénier et la Structure Information Jeunesse (SIJ) relative à l’accueil des élèves exclus temporairement
Date de parution : le
Convention d’objectifs et de financement – Avenant à la subvention Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), Accueil Adolescents
Date de parution : le
Attribution du solde de la subvention de fonctionnement à l’association INTERVAL de l’inspection de l’Education Nationale, circonscription d’Ermont-Eaubonne
Date de parution : le
Convention d’objectifs et de financement : Avenant à la subvention Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Périscolaire
Date de parution : le
Convention d’objectifs et de financement : Avenant à la subvention Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Extrascolaire
Date de parution : le