Liste des annonces légales
975 résultats
Règlementation définitive du stationnement, instauration de panneaux Stop sur l’ensemble de la Ville
Date de parution : le
Zones 30 : mise à jour de l’arrêté permanent
Date de parution : le
Règlementation définitive de stationnement instaurant les zones dépose-minute de la ville
Date de parution : le
Contrat-type entre la Ville d’Eaubonne et l’éco-organisme ALCOME en charge de la filière Responsabilité Élargie des Producteurs pour la gestion des mégots dans l’espace public
Date de parution : le
Approbation de la convention d’occupation et d’usage des jardins partagés situés avenue de la Première Armée Française
Date de parution : le
Déclassement par anticipation du domaine public communal, des parcelles cadastrées AP n° 130, 131, 132p – sise 7 avenue Budenheim – et cession à la SCI Ile de France
Date de parution : le
Cession de la propriété – sise 4, Rue Gambetta
Date de parution : le
Subvention de fonctionnement à l’association des Commerçants de la gare Ermont-Eaubonne
Date de parution : le
Demande de participation financière auprès de la Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit (SOFIA) pour le projet « Salon du livre jeunesse d’Eaubonne 2025 : un territoire à la rencontre des auteurs »
Date de parution : le
Renouvellement du partenariat avec l’association Cultures du Cœur pour la saison 2024-2025
Date de parution : le
Subventions exceptionnelles de projets aux associations sportives pour l’année 2024
Date de parution : le
Avenant à la convention d’objectifs et de financement « Prestation de service Accueil de loisirs (ALSH) Accueil Adolescents »
Date de parution : le