Liste des annonces légales
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Autorisation donnée à Madame la Maire à signer la convention avec le Syndicat Emeraude pour l’occupation temporaire du parking du complexe sportif du Luat pour l’installation de déchèteries mobiles.
Date de parution : le
Convention de délégation de gestion de la chaussée Jules César
Date de parution : le
Approbation de la convention relative à la mise à disposition du service de gestion de l’énergie mutualisé de la Communauté d’Agglomération ValParisis
Date de parution : le
Convention de mise à disposition d’une propriété communale à titre gracieux au Service Départemental d’Incendie et de Secours du Val d’Oise (SDIS) 95 en vue de l’entrainement des sapeurs-pompiers
Date de parution : le
Examen des rapports d’activités 2023 des délégataires de service public – SOMAREP et VEDIAUD
Date de parution : le
Rapport local de l’artificialisation des sols – période 2021-2024
Date de parution : le
Participation de la Ville d’Eaubonne au dispositif Collège et Cinéma
Date de parution : le
Salon du livre jeunesse d’Eaubonne 2025 : prise en charge des interventions des auteurs et Prix Coup de Pouce.
Date de parution : le
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre de l’appel à projets « lecture publique » pour le Salon du Livre Jeunesse d’Eaubonne 2025
Date de parution : le
Subventions pour le sport de haut-niveau aux associations sportives pour l’année 2024
Date de parution : le
Convention avec l’association Echiquier du Val Parisis – Franconville pour la saison 2024/2025
Date de parution : le
Modification du règlement de fonctionnement de la Crèche Familiale
Date de parution : le