Liste des annonces légales
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Signature de la convention relative à la participation financière de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France (ARS) au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion de la santé ainsi que la sécurité sanitaire – Engagement juridique par convention pluriannuelle au titre du Fonds d’Intervention Régional
Date de parution : le
Avenant à la convention de partenariat fixant les modalités de demandes, d’attribution de subventions et de constitution d’un comité de pilotage dans le cadre de l’élaboration d’un schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération en vue notamment de créer le cas échéant un réseau de chaleur par géothermie profonde
Date de parution : le
Approbation du règlement intérieur des jardins familiaux situés Avenue de la Première Armée Française
Date de parution : le
Subventions de fonctionnement aux associations patriotiques pour l’année 2024-2025 avec le CSME Volley Ball
Date de parution : le
Approbation de la convention d’occupation et d’usage des jardins familiaux situés Avenue de la Première Armée Française
Date de parution : le
Conventions d’objectifs et de moyens avec les associations sportives pour l’année 2024-2025 avec le CSME Tennis de Table
Date de parution : le
Subventions de fonctionnement aux associations patriotiques pour l’année 2024-2025 avec le CSME Randonnée Pédestre
Date de parution : le
Conventions d’objectifs et de moyens avec les associations sportives pour l’année 2024-2025 avec le CSME Tennis
Date de parution : le
Conventions d’objectifs et de moyens avec les associations sportives pour l’année 2024-2025 avec le CSME Pétanque
Date de parution : le
Conventions d’objectifs et de moyens avec les associations sportives pour l’année 2024-2025 avec CSME Aïkido Budo Eaubonne
Date de parution : le
Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-d’Oise dans le cadre de l’appel à projet Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) pour l’année scolaire 2024-2025
Date de parution : le