Liste des annonces légales
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Convention d’objectifs et de moyens avec l’Amicale du Personnel de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Eaubonne
Date de parution : le
Approbation d’un protocole transactionnel dans le cadre du lot n°1 du marché n° 2018-011 relatif à la reconstruction du gymnase Georges Hébert (lot VRD – Espaces verts)
Date de parution : le
Budget général de la Ville : Décision Modificative n° 2
Date de parution : le
Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) – n°2023001 – Sobriété énergétique
Date de parution : le
Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) – n° 2022001 – Aménagement du commissariat rue Jeanne Robillon
Date de parution : le
Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) – CP n°2021001 – Construction du groupe scolaire Gisèle HALIMI
Date de parution : le
Règlementation définitive de la circulation rue Gambetta (entre la rue du Professeur Calmette et la rue de l’Audience), instauration d’une voie à 30km/h
Date de parution : le
Règlementation définitive de stationnement, interdiction de stationner sur les bandes jaunes sur l’ensemble de la Ville
Date de parution : le
Cession de la propriété cadastrée AP 59 – sise 3 rue Jules Ferry – à la Holding Les Ingénieurs Literie SASU représentée par Monsieur EL JARRARI Khalid
Date de parution : le
Cession de la propriété cadastrée AR 66p et 386p après division AR 912 – sise 1 rue Gambetta à Monsieur MOYA José et Madame YUNGA Maria
Date de parution : le
Zones 30 : mise à jour de l’arrêté permanent
Date de parution : le
Règlementation définitive du stationnement, instauration de panneaux Stop sur l’ensemble de la Ville
Date de parution : le