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Convention d’occupation précaire et révocable d’un logement communal, n°13 rue Tarbé des Sablons, du 01/07/2026 au 30/06/2027
Date de parution : le
Convention d’occupation précaire et révocable d’un logement communal, n°24 rue de Soisy, bâtiment A, RDC gauche, du 01/07/2026 au 30/06/2027
Date de parution : le
Convention d’occupation précaire et révocable d’un logement communal, n°16 boulevard du Petit Château, avec une association, du 01/07/2026 au 30/06/2027
Date de parution : le
Convention d’occupation précaire et révocable d’un logement communal, n°24 rue de Soisy, bâtiment B, RDC droite, du 01/07/2026 au 30/06/2027
Date de parution : le
Convention d’occupation précaire et révocable d’un boxe communal, n°12, au n°05 rue d’Enghie, du 01/07/2026 au 30/06/2027
Date de parution : le
Convention d’occupation précaire et révocable d’un boxe communal, n°11, au n°05 rue d’Enghien, avec une société, du 01/07/2026 au 30/06/2027
Date de parution : le
Convention d’occupation précaire et révocable d’un logement communal, n°16 rue de la Cerisaie, bâtiment A, 1er étage droite, du 01/07/2026 au 31/12/2026
Date de parution : le
Convention d’occupation précaire et révocable d’une partie du terrain d’environ 525m², cadastré AL 289p, à l’angle de l’avenue Kellermann et de la ru princesse Mathilde, avec une société, du 01/07/2026 au 30/06/2027
Date de parution : le
Convention de mise à disposition du terrain cadastré AR 917, n°06 avenue de la Première Armée Française, du 01/07/2026 au 30/06/2027
Date de parution : le
Convention d’occupation précaire et révocable de deux boxes communaux, n°7, au n°05 rue d’Enghien, avec une société, du 01/07/2026 au 30/06/2027
Date de parution : le
Convention d’occupation précaire et révocable d’un boxe communal, n°3 et n°8, au n°05 rue d’Enghien, du 01/07/2026 au 30/06/2027
Date de parution : le
Convention d’occupation précaire et révocable d’un logement communal, n°24 rue de Soisy, bâtiment B, RDC gauche, du 01/07/2026 au 30/06/2027
Date de parution : le