Liste des annonces légales
1069 résultats
Règlementation définitive du stationnement ZONES ROUGES, sur l’ensemble de laVille
Date de parution : le
Règlementation définitive du stationnement ZONES VERTES, sur l’ensemble de laVille
Date de parution : le
Autorisation de stationnement, avec un taxi, (successeur), pour exercer l’activité de conducteur de Taxi
Date de parution : le
Délégation de pouvoir accordée à Mme BENTOUT Karima, Directrice Générale Adjointe des services en charges des Ressources, DGAR, pour mener un ou plusieurs entretiens dans le cadre d’une procédure de licenciement engagée
Date de parution : le
Marché public lancé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition d’un abonnement « atelier salarial », avec une société, pour une durée de trois ans à compter du 18/07/2026
Date de parution : le
Approbation d’une convention de servitude entre la commune d’Eaubonne et le Syndicat Intégré Assainissement et Rivière de la région d’Enghien-les-Bains (SIARE) portant sur les parcelles AP 131 et AP 132
Date de parution : le
Avenant de prolongation de la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Ville d’Eaubonne et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val d’Oise
Date de parution : le
Approbation de la convention 2026-2028 relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial (PEDT) et d’un Plan mercredi
Date de parution : le
Avenant portant prolongation de la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial (PEDT) et d’un Plan mercredi 2022-2025
Date de parution : le
Approbation de la convention de mise à disposition d’un psychologue avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne
Date de parution : le
Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2025
Date de parution : le
Gestion active de la dette de la Ville d’Eaubonne : définition de la politique d’endettement de la collectivité, détermination des nouveaux besoins de financement et délégation au Maire pour le recours à l’emprunt et aux instruments financiers
Date de parution : le