Liste des annonces légales
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Budget principal de la Ville – Fongibilité des crédits dans la cadre de l’instruction comptable M57
Date de parution : le
Budget principal de la Ville – Budget Primitif 2026
Date de parution : le
Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements (AP/CP) – AP/CP n° 2025001 – reconstruction de l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) Flammarion
Date de parution : le
Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements (AP/CP) – AP/CP n° 2023001 – Sobriété énergétique
Date de parution : le
Clôture d’Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements (AP/CP) – AP/CP n° 2022001 – aménagement du commissariat rue Jeanne Robillon
Date de parution : le
Clôture d’Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements (AP/CP) – AP/CP n° 2021001 – construction d’un groupe scolaire Gisèle Halimi
Date de parution : le
Fixation d’une subvention de fonctionnement d’équilibre du budget principal de la Ville au budget principal du CCAS pour 2026
Date de parution : le
Budget principal de la Ville – Fixation des taux communaux d’imposition 2026
Date de parution : le
Budget principal de la Ville – Affectation définitive du résultat 2025
Date de parution : le
Budget principal de la Ville – Vote du compte financier unique 2025 (CFU)
Date de parution : le
Etat récapitulatif des indemnités de fonction des conseillers municipaux de la commune
Date de parution : le
Non opposition à une déclaration préalable n° DP 952032600033
Date de parution : le