Liste des annonces légales
1069 résultats
Participation des familles pour le Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC), à compter de l’année scolaire 2026-2027
Date de parution : le
Désignation du correspondant défense de la commune d’Eaubonne, avec M. MICHELET Cyril
Date de parution : le
Désignation d’un suppléant au représentant de la Maire au sein de la Commission Communale de Sécurité (CCS), avec M. JAOUEN Gilles
Date de parution : le
Désignation d’un représentant de la Maire au sein de la Commisssion Communale de Sécurité (CCS), avec M. SOURIA Farid
Date de parution : le
Convention d’occupation précaire du logement de fonction avec astreintes et missions techniques, n°07ter rue Cristino Garcia, du 01/07/2026 au 30/06/2027
Date de parution : le
Convention d’occupation précaire et revocable d’un logement communal, n°24 rue de Soisy, bâtiment B, 1er étage gauche, du 01/07/2026 au 30/06/2027
Date de parution : le
Convention d’occupation précaire et révocable d’un logement communal, n°24 rue de Soisy, bâtiment B, 1er étage droite, du 01/07/2026 au 30/06/2027
Date de parution : le
Convention d’occupation précaire et révocable d’un logement communal, n°07 avenue de l’Architecte Ledoux, 1er étage, du 01/07/2026 au 30/06/2027
Date de parution : le
Convention d’occupation précaire et révocable d’un logement communal, n°16 rue de la Cerisaie, bâtiment A, 1er étage face, du 01/07/2026 au 30/06/2027
Date de parution : le
Convention d’occupation précaire du logement de fonction avec astreintes, n°07 avenue de l’Architecte Ledoux, 1er étage gauche, du 01/07/2026 au 30/06/2027
Date de parution : le
Autorisation de stationnement pour exercer l’activité d’un conducteur de taxi, avec, considérant que l’arrêté n°2026-346 comportait une erreur relative à la date de début d’activité
Date de parution : le
Convention d’occupation précaire et révocable d’un logement communal, n°24 rue de Soisy, bâtiment B, RDC face, du du 01/07/2026 au 30/06/2027
Date de parution : le