Liste des annonces légales
1069 résultats
Tarification des services périscolaires, extra-scolaires et jeunesse et familles, à compter de l’année scolaire 2026-2027
Date de parution : le
Contrat de contrôle annuel de la sirène de l’Hôtel de Ville, avec une société, à compter du 01/07/2026 et pour une durée d’un an, renouvelable chaque année pour une durée de 4 ans soit jusqu’au 31/06/2030
Date de parution : le
Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public n°AT 952023 26 00004
Date de parution : le
Renouvellement d’adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités pour le Culture (FNCC), pour l »année 2026
Date de parution : le
Contrat de cession entre la Ville et une association, pour le spectacle « TOTÊM », dans le cadre d’Eaubonne en fête, le 20*/06/2026
Date de parution : le
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oiseau titre du fonds Val d’Oise Territoires, pour la réalisation de travaux de réparation et de sécurisation des équipements publics, des parcs et des espaces verts, du mobilier urbain, ou de la voirie suite au passage de la tornade, du 20/10/2025
Date de parution : le
Marché public de travaux n°2026-021, marché public sans publicité ni mise en concurrence relatif aux travaux de changement des roues de consoles et motrices du gradin de la salle de spectacle l’Orange Bleue, signature du marché avec une société
Date de parution : le
attribution d’un marché public lancé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour une action de formation professionnelle, avec une société
Date de parution : le
Attribution d’un marché public lancé sans publicité ni mise en conccurence préalables pour une action de formation professionnelle à la société CIRIL SAS GROUP (69603 Villeurbanne)
Date de parution : le
Renouvellement de l’adhésion de la commune au Centre Hubertine Auclert (CHA), au titre de l’année 2026
Date de parution : le
Contrat de cession entre la Ville et une association, dans le cadre d’Eaubonne en fête, place du 11 novembre et aire du centre ville, le 20/06/2026
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, dans toutes les rues de la Ville (contrôle des hydrants), formulée par une société, du 01/06/2026 au 31/12/2026
Date de parution : le