Liste des annonces légales
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Autorisation donnée à Madame la Maire pour déposer, au nom de la commune, une déclaration préalable pour l’abattage d’arbres situés dans l’enceinte du groupe scolaire Flammarion – Zone classée Espace vert protégé
Date de parution : le
Cession des parcelles AD 222 et AD 224, sises 33-35 rue Gabriel Péri, à la société Immobilière 3F
Date de parution : le
Cession de la propriété cadastrée AR 596, sise 4 rue Gambetta
Date de parution : le
Autorisation donnée à Madame la Maire pour déposer, au nom de la commune, une déclaration préalable pour la réfection de la toiture des courts de tennis 5 et 6 du complexe sportif Suzanne LENGLEN
Date de parution : le
Autorisation donnée à Madame la Maire pour déposer, au nom de la commune, une déclaration préalable pour la modification de la façade de l’Hôtel de Ville
Date de parution : le
Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit entre la Ville d’Eaubonne et l’association «Art Rencontre» du 01/09/2025 au 15/07/2026
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, n°03 rue George V formulée par la société BMK Communications pour le compte d’Orange, du 02/09/2025 au 22/09/2025
Date de parution : le
Opposition d’une déclaration préalable n°DP 95203 25 00111
Date de parution : le
Refus d’un permis de construire n°DP 95203 25 00020
Date de parution : le
Convention de mise à disposition d’un cabinet médical ou paramédical d’une surface de 15,04 m², n°02 rue Pierre Baudin (95600 Eaubonne), à compter du 29/08/2025 , pour une durée d’un an
Date de parution : le
Règlementation définitive, fixant la réglementation intérieure d’un parc canin, parc du Val Joli ouverture du 01 mai au 31 octobre de 8h à 19h30 et du 01 novembre au 31 avril de 8h à 18h
Date de parution : le
Règlementation définitive de stationnement, instauration de zones dépose minute sur l’ensemble de la Ville
Date de parution : le