Liste des annonces légales
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Transfert de propriété entre la commune d’Eaubonne et le Département du Val d’Oise des parcelles cadastrées AE n°581, 586, 490p, 495p, 588p correspondant à l’emprise foncière du collège André Chénier
Date de parution : le
Approbation de la convention de financement établie entre le Département du Val-d’Oise et la Ville d’Eaubonne – Centre Socio-Culturel Espace Jeunesse et Familles – dans le cadre de la Commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie du Val-d’Oise
Date de parution : le
Approbation de la convention type de partenariat tripartite pour la mise en place d’activités sur les temps périscolaires pour l’année scolaire 2025-2026.
Date de parution : le
Nouveau Projet Éducatif Territorial (PEDT) – 2025-2028
Date de parution : le
Attribution d’une indemnité forfaitaire aux animateurs accompagnateurs en séjour avec nuitées
Date de parution : le
Mise en place du prélèvement automatique pour le paiement des loyers
Date de parution : le
Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière animale du Val d’Oise (SMGFA) suite à la démission d’un conseiller municipal
Date de parution : le
Demande de subvention au Conseil Départemental du Val d’Oise au titre du Fonds Val d’Oise Territoires pour la réalisation de la liaison n°2 prévue au sein du schéma directeur cyclable communal
Date de parution : le
Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission Communale d’Accessibilité suite à la démission d’un conseiller municipal
Date de parution : le
Avenants aux conventions de mise à disposition gratuite des gymnases Paul Bert et Georges Hébert avec le Conseil Départemental du Val d’Oise
Date de parution : le
Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal d’Ermont-Eaubonne (SIEE) suite à la démission d’un conseiller municipal
Date de parution : le