Liste des annonces légales
1070 résultats
Convention d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels, du 28/08/2023 au 28/08/2033
Date de parution : le
Réglementation définitive de circulation- Instauration des zones à 30km/h sur l’ensemble de la Ville
Date de parution : le
Règlementation définitive du plan de circulation sur l’ensemble de la Ville
Date de parution : le
Modification de la régie d’avances pour menues dépenses
Date de parution : le
Approbation du règlement relatif aux modalités de fonctionnement du taux de participation individualisé
Date de parution : le
Modification de la grille tarifaire des services publics locaux, pour la location de salles
Date de parution : le
Tarifs des services publics locaux à compter du 1er juillet 2023
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, n°91 rue des Callais, du 21/08 au 22/09/2023
Date de parution : le
Déclaration préalable – DP n°95203 23 00088
Date de parution : le
Déclaration préalable – DP n°952032300070
Date de parution : le
Indemnisation des dégâts des eaux à la suite des orages du 16 août 2022
Date de parution : le
Permis de construire – PC 095 203 22 00027 M01
Date de parution : le