Liste des annonces légales
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Réglementation de la circulation dans le cadre d’une manifestation sur la voie publique, formulée par l’Association GREENPEACE FRANCE le 03/06/2025 et le 06/06/2025
Date de parution : le
Convention d’occupation précaire et révocable d’un logement communal sis 33 route de Margency du 01/05/2025 au 30/08/2025
Date de parution : le
Convention d’occupation précaire et révocable d’une partie du terrain d’environ 525m2 cadastré AL n° 289p sise à l’angle de l’avenue Kellermann et de la rue Princesse Mathilde au profit de la société « Relais des courses »
Date de parution : le
Convention d’occupation précaire et révocable du terrain sis 01 rue de la Princesse Mathilde à Eaubonne avec la société SMG du 1 mai 2025 au 31 décembre 2026
Date de parution : le
Contrat de cession de représentation d’un spectacle avec l’association PASSIGRAN, des spectacles pour s’éveiller ayant pour objet l’organisation d’un spectacle intitulé « L’Enfant d’éléphant » le 22/07/2025
Date de parution : le
Contrat de cession de représentation d’un spectacle avec l’association MA CHOUETTE COMPAGNIE ayant pour objet l’organisation d’un spectacle intitulé Pop Circus le 15/07/2025
Date de parution : le
Contrat de cession de représentation d’un spectacle avec l’association « DANS LES BACS A SABLE » ayant pour objet l’organisation d’un spectacle intitulé le bal des animaux le 08/07/2025
Date de parution : le
Autorisation de circulation dans le cadre de la compagne d’information sur la voie publique formulée par l’Etablissement Français du sang du 14/04/2025 au 31/05/2025.
Date de parution : le
Règlementation de stationnement d’un camion de déménagement n°4 rue Condorcet, le 01/05/2025
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, route de Montlignon formulée par l’Amicale de la Ville d’Eaubonne, le 15/06/2025.
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, Parking de l’espace jeunesse et familles formulée par la direction de la jeunesse et de la famille, le 05/06/2025.
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, rue d’Enghien (angle avenue Alexandre Dumas), formulée par la société VEOLIA FRANCILIANE, du 02/06/2025 au 20/06/2025
Date de parution : le