Liste des annonces légales
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Demande de subvention à la Région Ile-de-France au titre du dispositif de soutien régional à la sécurité routière : Plan route de demain pour la réalisation de travaux de voiries à proximité de trois groupes scolaires communaux
Date de parution : le
Demande de subvention au Conseil Départemental du Val d’Oise au titre du Fonds Val d’Oise Territoires intitulé Aide aux Routes Communales et Communautaires ARCC – Voirie pour l’opération portant sur la réalisation de travaux de voirie rue des Bussys
Date de parution : le
Demande de subvention au Conseil Départemental du Val d’Oise au titre du dispositif du fonds Val d’Oise Territoires intitulé Aide aux Routes Communales et Communautaires ARCC – Ecole pour la réalisation de travaux de voirie rue de Soisy
Date de parution : le
Demande de subvention au titre du dispositif du Fonds Val d’Oise Territoires intitulé Établissements et services d’accueil de la petite enfance (Enfant de moins de 6 ans) pour la réalisation de travaux de mise aux normes de la Maison de la Petite Enfance, de modernisation et de transformation de la Crèche Familiale en un multi accueil
Date de parution : le
Demande de subvention en investissement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant et du Fonds de modernisation des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE), pour la réalisation de travaux de modernisation, de mise aux normes et de transformation du bâtiment de la Maison de la Petite Enfance en un multi accueil
Date de parution : le
Conclusion d’un bail emphytéotique administratif pour la mise à disposition de terrains au profit de l’Association Socio-Cultuelle des Musulmans d’Eaubonne (A.S.C.M.E.) et autorisation de déclaration préalable pour une division parcellaire
Date de parution : le
Convention d’occupation précaire et révocable d’un logement communal, n°24 rue de Soisy bâtiment B, RDC droite, du 01/07/2025 au 30/06/2026
Date de parution : le
Accord-cadre n°2025-002 de location de matériels décoratifs et lumineux pour les illuminations de fin d’années 2025 à 2027, avec la société LEBLANC ILLUMINATIONS (72027 Le Mans)
Date de parution : le
Convention 2025 pour un séjour à Saint-Hilaire-de-Riez avec la mairie d’Aubervilliers ( 93330 Aubervilliers) du 28/07/2025 au 03/08/2025
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement sur la place du Onze novembre, Rue Cristino Garcia et le parking arrière du marché pour Eaubonne en fête, la fête de la musique et la fête de la Saint-Jean
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, rue du Professeur Calmette (entre la rue Gambetta et la rue des Pendants) du 07/05/2025 au 15/05/2025
Date de parution : le
Opposition à une déclaration préalable n° DP 95203 25 00044
Date de parution : le