Liste des annonces légales
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Règlementation définitive de stationnement, abrogation de deux emplacements de stationnement réservés à l’autopartage rue Henri Coudert (arrêté n°2018/450)
Date de parution : le
Réglementation définitive fixant la réglementation intérieure de l’aire de Street Work Out plaine du Luat
Date de parution : le
Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement : Réservation de stationnement rue d’Enghien angle Jules César du 07/11/2025 au 10/11/2025.
Date de parution : le
Convention pour un spectacle intitulé « ESCAPE GAME », dans l’accueil de loisirs Flammarion, le 29/10/2025
Date de parution : le
Convention pour un spectacle intitulé « L’ECOLE DES SORCIERS », dans l’accueil de loisir du Val Joli, le 22/10/2025
Date de parution : le
Avenant au contrat de service C2213530, pour des licences supplémentaires au logiciel CONCERTO MOBILITE
Date de parution : le
Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement, n°18 bis rue René Lutreau, du 25/11/2025 au 09/12/2025
Date de parution : le
Convention relative aux travaux de restauration de cours d’eau sur les rus de Montlignon et Corbon (95) – Opération T30
Date de parution : le
Convention relative aux travaux de restauration de cours d’eau sur les rus de Montlignon et Corbon (95) – Opération T29
Date de parution : le
Convention de mise à disposition du service Système d’Information Géographique (SIG) entre la Communauté d’Agglomération du Val Parisis (CAVP) et ses communes membres
Date de parution : le
Convention de partenariat avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) pour le diagnostic urbain du Centre-Ville
Date de parution : le
Autorisation donnée à Madame la Maire pour déposer, au nom de la commune, un permis de construire dans le cadre de la reconstruction – Accueil Collectif de Mineurs (ACM) Flammarion – sis 7 rue Flammarion
Date de parution : le