Liste des annonces légales
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Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit et régulier entre la ville d’Eaubonne et une association du 05/09/2025 au 26/06/2026
Date de parution : le
Habilitation individuelle avec un agent, pour l’utilisation du logiciel métier concernant les mains courantes informatisées, le traitement des infractions pénales et l’ensemble des traitements mis en œuvre pour le gestion du service le Police Municipale
Date de parution : le
Habilitation individuelle avec un agent, pour l’utilisation du logiciel métier concernant les mains courantes informatisées, le traitement des infractions pénales et l’ensemble des traitements mis en œuvre pour le gestion du service le Police Municipale
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement dans différentes rues de la commune, formulée par une société, du 01/01/2026 au 31/12/2026
Date de parution : le
Autorisation de circulation dans le cadre de la campagne d’information sur la voie publique, du 01/01/2026 au 31/12/2026
Date de parution : le
Dérogation à la règle au repos dominical des salariés d’une la société, pour l’année 2026
Date de parution : le
Dérogation à la règle au repos dominical des salariés d’une la société, pour l’année 2026
Date de parution : le
Dérogation à la règle au repos dominical des salariés d’une la société, pour l’année 2026
Date de parution : le
Dérogation à la règle au repos dominical des salariés d’une la société, pour l’année 2026
Date de parution : le
Convention de mise à disposition de l’Hôtel de Mézières à titre gratuit , avec l’association Art rencontre, du 20/01/2026 au 08/02/2026
Date de parution : le
Arrêté fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des commerces en magasin non spécialisés à prédominance alimentaire
Date de parution : le
Convention d’occupation précaire et révocable d’un logement communal, n°24 rue de Soisy, du 15/12/2025 au 31/12/2026
Date de parution : le