Liste des annonces légales
1060 résultats
Convention de mise à disposition d’un cabinet médical ou paramédical d’une surface de 15,10 M², n°02 rue Pierre Baudin (95600 Eaubonne), avec un médecin, pour une durée d’un an à compter du 03/01/2026
Date de parution : le
Contrat d’assistance et de maintenance MITEL MIVOICE 5000, avec une société, à compter du 01/01/2026
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement sur les voies de la commune, pour les interventions de la maintenance vidéoprotection et de l’éclairage public, avec une société, du 01/01/2026 au 31/12/2026
Date de parution : le
Autorisation avec le une société, à occuper le domaine public de façon précaire et révocable pour l’installation d’une station de mesure du bruit aérien, pour une durée d’un an
Date de parution : le
Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur les voies de la commune, pour des travaux d’élagages et d’abattages, réalisés par une société, pour l’année 2026
Date de parution : le
Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur les voies de la commune, pour la création et plantation des espaces verts, formulée par une société, pour l’année 2026
Date de parution : le
Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur les voies de la commune, pour l’entretien des espaces verts, formulée par une société, pour l’année 2026
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, sur les voies de la commune, pour les travaux d’élagage et d’abattage réalisés par une société, du 01/01/2026 au 31/12/2026
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, sur les voies de la commune, pour l’enlèvements de graffitis réalisés par une société, du 01/01/2026 au 31/12/2026
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, sur les voies de la commune, pour les travaux d’entretien réalisés par une société, du 01/01/2026 au 31/12/2026
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, sur les voies de la commune, pour les interventions sur l’enfouissement des réseaux, formulée par une société, du 01/01/2026 au 31/12/2026
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, sur les voies de la commune, pour l’entretien des espaces verts, avec une société, pour l’année 2026
Date de parution : le