Liste des annonces légales
1069 résultats
Détermination des conditions de dépôt des listes pour la désignation des membres du Conseil Municipal composant les commissions municipales intervenant en matière de commande publique
Date de parution : le
Désignation des représentants au sein de la Commission Communale pour l’Accessibilité
Date de parution : le
Délégation donnée à Madame la Maire pour la saisine de la Commission Communale des Services Publics Locaux (CCSPL)
Date de parution : le
Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Date de parution : le
Désignation des membres des commissions consultatives permanentes d’instruction
Date de parution : le
Renoncement au bulletin secret pour les désignations au sein des commissions et organismes extérieurs où siègent des représentants du Conseil Municipal
Date de parution : le
Création des commissions consultatives permanentes d’instruction
Date de parution : le
Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) 2026
Date de parution : le
Rapport annuel 2026 sur la situation en matière d’égalité entre les Femmes et les Hommes
Date de parution : le
Règlement Budgétaire et Financier de la commune dans le cadre de la nomenclature M57
Date de parution : le
Délégation de signature à Mme PERRIN Stéphanie, cheffe du service des archives et de la documentation
Date de parution : le
Délégation de signature à Mme FLORENTIN Marilyne, chargée de développement urbain : Actes de gestion d’urbanisme
Date de parution : le