Liste des annonces légales
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Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal de la Piscine des Bussys
Date de parution : le
Convention d’occupation précaire et révocable d’un logement communal, du 01/05/2026 au 31/08/2026
Date de parution : le
Désignation des membres au sein de l’Association pour le Dépistage et le Traitement des Enfants Inadaptés de la Région d’Eaubonne-Ermont (ADETEIREE)
Date de parution : le
Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion du groupe scolaire Jean Jaurès à Ermont
Date de parution : le
Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal d’Ermont-Eaubonne (SIEE)
Date de parution : le
Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise (SMGFAVO)
Date de parution : le
Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Ile-de-France (SIGEIF)
Date de parution : le
Désignation des représentants du Conseil Municipal au seindu Syndicat Intercommunal pour l’étude et la réalisation d’équipements d’intérêt général dans la région de Montmorency et d’Enghien (SIEREIG)
Date de parution : le
Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Départemental d’Energies du Val d’Oise (SDEVO)
Date de parution : le
Désignations des membres du Conseil Municipal au sein des organismes extérieurs et associations : renoncement au bulletin secret
Date de parution : le
Délégation de fonctions et de signature à M. GRIMONPONT Régis, conseiller municipal délégué aux mobilités
Date de parution : le
Délégation de fonctions et de signature à adjoint à Mme QUEVA Marie, conseillère municipale déléguée au développement économique, aux commerces et aux relations internationales
Date de parution : le