Liste des annonces légales
1069 résultats
Désignation d’un référent déontologue des élus et modalités d’exercice
Date de parution : le
Désignation des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Date de parution : le
Approbation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Date de parution : le
Permis de construire n° PC 952032600007
Date de parution : le
Convention de mise à disposition d’installation sportive, entre la Ville et un Institut de Formation en Soins Infirmiers, et son bureau des étudiants, le 02/07/2026
Date de parution : le
Contrat de maintenance des défibrillateurs de la Ville, avec une société, abrogation de la décision (n°2026-045 du 11/02/2026)
Date de parution : le
Contrat de maintenance annuelle des toilettes automatique, Situés avenue de l’Europe, avec une société
Date de parution : le
Non opposition à une déclaration préalable n° DP 952032600067
Date de parution : le
Non opposition à une déclaration préalable n° DP 952032600065
Date de parution : le
Non opposition à une déclaration préalable n° DP 952032600062
Date de parution : le
Non opposition à une déclaration préalable n° DP 952032600069
Date de parution : le