Liste des annonces légales
1069 résultats
Mise à disposition de véhicules de fonction et de service – Conditions et modalités
Date de parution : le
Droit à la formation des membres du Conseil Municipal pour le mandat 2026-2032 – Orientations générales
Date de parution : le
Composition du Comité Social Territorial (CST) et de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT) – Modalités de paritarisme et du recueil du vote des représentants de l’employeur
Date de parution : le
Approbation de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et l’Amicale du personnel de la Ville et du CCAS d’Eaubonne
Date de parution : le
Demande de subvention à la Région Ile-de-France au titre du dispositif intitulé Aide à la restauration du patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques pour l’opération portant sur la réhabilitation des façades de l’Hôtel de Mézières
Date de parution : le
Demande de subvention dans le cadre de l’édition 2026 de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique du patrimoine communal prévus dans le contrat de performance énergétique pour les années 2026 et 2027
Date de parution : le
Bilan de financement du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) 2025
Date de parution : le
Modalités de prise en charge des frais inhérents à l’exécution d’un mandat spécial
Date de parution : le
Octroi d’indemnités à Madame la Maire pour des frais de représentation
Date de parution : le
Acceptation d’un don d’archives de l’association Eaubonne Matlock
Date de parution : le
Proposition d’une liste de contribuables en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs locaux par la Direction Départementale des Finances Publiques du Val d’Oise
Date de parution : le
Désignation de deux représentants titulaires du Conseil Municipal ainsi que d’un suppléant au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
Date de parution : le