Liste des annonces légales
1069 résultats
Conventions d’objectifs et de moyens avec Echecs Val Parisis pour l’année 2026-2027
Date de parution : le
Conventions d’objectifs et de moyens avec le Club Gymnique Artistique d’Eaubonne (CGAE) pour l’année 2026-2027
Date de parution : le
Conventions d’objectifs et de moyens avec le Cercle des Médaillés Jeunesse et Sports d’Eaubonne (CMJSE) pour l’année 2026-2027
Date de parution : le
Conventions d’objectifs et de moyens avec l’Association sportive et de loisirs pour Handicapés mentaux du Val d’Oise (ASLHM 95) pour l’année 2026-2027
Date de parution : le
Subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’association sportive Eaubonne Football Club (EFC)
Date de parution : le
Subventions de fonctionnement aux associations sportives pour l’année 2026
Date de parution : le
Non opposition à une déclaration préalable n° DP 952032600055
Date de parution : le
Participation aux frais de scolarité de l’école Sainte-Marguerite
Date de parution : le
Attribution d’une subvention pour la création des agendas scolaires 2026-2027 au Comité Départemental de la Ligue contre le Cancer
Date de parution : le
Subventions de fonctionnement aux associations et coopératives scolaires pour l’année 2026
Date de parution : le
Mise à jour de la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) ou ouvrant droit à une convention d’occupation précaire avec astreinte (COPA) et des logements concernés
Date de parution : le