Liste des annonces légales
327 résultats
Non-opposition à une déclaration préalable- DP n°95203 24 00047
Date de parution : le
Autorisation de raccordement au réseau collectif pluvial- 137, Chaussée Jules César, du mardi 02 avril 2024 au dimanche 07 avril 2024
Date de parution : le
Inscription des Foulées Eaubonnaises au calendrier officiel du Comité Départemental d’Athlétisme du Val-d’Oise
Date de parution : le
Contrat de location de batterie pour un Véhicule municipal, avec la société DIAC LOCATION (93168 Noisy le Grand)
Date de parution : le
Convention de mise à disposition d’un local commercial, n°16 avenue de Budenheim, du 25/03 au 01/04/2024
Date de parution : le
Contrat de cession, avec le Centre Communal d’Action Sociale, organisation d’un spectacle Génération Mitterrand à l’Orange Bleue, le 23/03/2024
Date de parution : le
Contrat de cession avec une compagnie artistique, organisation d’un spectacle Génération Mitterrand à l’Orange Bleue, le 23/03/2024
Date de parution : le
Non opposition à une déclaration préalable – DP 952032400032
Date de parution : le
Non opposition à une déclaration préalable – DP 952032400041
Date de parution : le
Non opposition à une déclaration préalable – DP 952032400036
Date de parution : le
Retrait de la décision de non opposition à une déclaration préalable – DP 952032300207
Date de parution : le
Non opposition à une déclaration préalable – DP 952032400034
Date de parution : le