Types d'acte
Thèmes

Liste des annonces légales

327 résultats

N°2024-178 Arrêtés

Autorisation de raccordement au réseau collectif pluvial- 137, Chaussée Jules César, du mardi 02 avril 2024 au dimanche 07 avril 2024

Date de parution : le
N°2024-097 Décisions

Inscription des Foulées Eaubonnaises au calendrier officiel du Comité Départemental d’Athlétisme du Val-d’Oise

Date de parution : le
N°2024-095 Décisions

Contrat de location de batterie pour un Véhicule municipal, avec la société DIAC LOCATION (93168 Noisy le Grand)

Date de parution : le
N°2024-094 Décisions

Convention de mise à disposition d’un local commercial, n°16 avenue de Budenheim, du 25/03 au 01/04/2024

Date de parution : le
N°2024-093 Décisions

Contrat de cession, avec le Centre Communal d’Action Sociale, organisation d’un spectacle Génération Mitterrand à l’Orange Bleue, le 23/03/2024

Date de parution : le
N°2024-093 Décisions

Contrat de cession avec une compagnie artistique, organisation d’un spectacle Génération Mitterrand à l’Orange Bleue, le 23/03/2024

Date de parution : le
Revenir en haut de page