Liste des annonces légales
956 résultats
Convention de mise à disposition d’un local commercial d’une surface de 67m², n°16 avenue de Budenheim, avec les sociétés, du 05/10/2026 au 12/10/2026
Date de parution : le
Convention de mise à disposition d’un local commercial d’une surface de 67m², n°16 avenue de Budenheim, avec des sociétés, du 26/10/2026 au 02/11/2026
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, n°15 rue de Montmorency, RD 144, le 30/09/2026
Date de parution : le
Règlementation de stationnement d’un camion de déménagement, n°4 avenue de la Liberté, le 27/10/2026
Date de parution : le
Attribution d’un marché public lancé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour une action de formation professionnelle, avec une société, pour une durée de trois jours, en présentiel dans les locaux de l’organisme
Date de parution : le
Règlementation de stationnement et réservation de places de stationnement pour un véhicule dédié aux visites médicales obligatoires aux personnels des entreprises du BTP, Maison des Associations, n° 19 rue George V, formulée par une société, le 07/10/2026 et 13/10/2026
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, rue de Soisy et rue du Bois Jacques, formulée par une société, du 09/10/2026 au 23/10/2026
Date de parution : le
Autorisation de dépôt de matériaux sur la voie publique, n°10 et n°12 rue Gabriel Péri, formulée par une société, du 05/10/2026 au 31/12/2026
Date de parution : le
Règlementation définitive du stationnement, interdiction de stationner sur les bandes jaunes sur l’ensemble de la Ville
Date de parution : le
Convention d’occupation précaire et révocable d’un logement communal, n°21 route Margency, du 01/10/2027
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, boulevard de la République, avenue Jeanne d’Arc et avenue la Fontaine, formulée par une société, du 01/10/2026 au 15/10/2026
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, n°01 rue d’Enghien, formulée par une société, du 05/10/2026 au 20/11/2026
Date de parution : le