Liste des annonces légales
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Convention de formation de bénévoles contre le décrochage scolaire
Date de parution : le
Convention de mise à disposition d’un cabinet médical ou paramédical d’une surface de 15,10m², sis 2 rue Pierre Baudin à Eaubonne
Date de parution : le
Accord-cadre passé en procédure formalisée sous la forme d’un appel d’offres ouvert – entretien et maintenance des aires de jeux et fourniture de pièces détachées.
Date de parution : le
Convention d’occupation précaire et révocable d’un logement communal, sis 24 rue de Soisy, du 01/01/2024 au 30/06/2024
Date de parution : le
Détermination des modalités de numérotage des voies, Avenue Victor Hugo
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, n°64 rue des Bouquinvilles, du 04/12 au 22/12/2023
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, du n°11 au n°18 Avenue Voltaire, du 01/12 au 22/12/2023
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, n°22bis, rue du Général Leclerc, du 15/01/2024 au 31/01/2024
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement,angle du Boulevard du petit château et de l’Avenue Madame d’Houdetot, du 11/12 au 22/12/2023
Date de parution : le
Règlementation définitive du stationnement – Interdiction de stationner sur les bandes jaunes sur l’ensemble de la ville
Date de parution : le
Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion du Marché de Noël de l’école Sainte Marguerite, le 09/12/2023
Date de parution : le
Déclaration Préalable – DP n°95203 23 00186
Date de parution : le