Liste des annonces légales
826 résultats
Non opposition à une déclaration préalable n° DP 952032500203
Date de parution : le
Non opposition à une déclaration préalable n° DP 952032500202
Date de parution : le
Règlementation de stationnement et réservation de places de stationnement pour un véhicule dédié aux visites médicales obligatoires aux personnels des entreprises du BTP, Maison des associations, n°19 rue George V (95600 Eaubonne), formulée par une société, le 12/02/2026 et 19/02/2026
Date de parution : le
Convention avec une association, pour une représentation d’un spectacle « le magicien des quatres saisons », dans l’accueil de loisirs Flammarion, le 24/02/2026
Date de parution : le
Convention avec une société, pour un spectacle « mur digital », dans l’accueil de loisirs Flammarion, du 02/03/2026 au 06/03/2026
Date de parution : le
Attribution d’un marché public lancé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour une action de formation professionnelle avec un centre de formation, formation de 6 jours, en présentiel
Date de parution : le
Attribution d’un marché public lancé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour une action de formation professionnelle avec un organisme, formation de 1 jour, en présentiel
Date de parution : le
Règlementation de stationnement et réservation de places de stationnement, devant l’école Jean Macé, n°07 avenue Architecte Ledoux, formulée par une société, du 09/02/2026 au 13/02/2026
Date de parution : le
Autorisation de vente de tickets de tombola sur la voie publique, formulée par une association, le 15/02/2026
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, route de Margency, entre la rue d’Andilly et la rue Marcelin Berthelot, formulée par une société, du 23/02/2026 au 27/02/2026
Date de parution : le
Règlementation de stationement d’un camion de déménagement, n°10 rue des Tilleuls, formulée par une société, le 25/02/2026
Date de parution : le
Attribution d’un marché public lancé sans publicité ni mise en concurrence préalables avec une société
Date de parution : le