Liste des annonces légales
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Demande de subvention en investissement à la Communauté d’Agglomération Val Parisis CAVP (95250 Beauchamps), au titre du Plan Vélo communautaire, pour l’opération portant sur la réalisation de la liaison cyclable n°4 su Schéma directeur cyclable communal
Date de parution : le
Convention avec Alain LAFON (92600 Asnières-sur-Seine), pour une représentation d’un spectacle dans l’accueil de loisirs Flammarion, le 19/10/2026
Date de parution : le
Convention avec MAHEL MAGICIEN (95370 Montigny-les-Cormeilles), pour une prestation de spectacle dans l’accueil de loisirs du Val Joli, le 21/10/2026
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, n°70 et n°92 rue d’Enghien, formulée par une société, du 12/10/2026 au 09/11/2026
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, différentes voies sur la commune, formulée par une société, du 21/10/2026 au 20/11/2026
Date de parution : le
Demande de subvention en investissement auprès d’Electricité De France (EDF), au titre du dispositif « je passe à l’électricité-été 2026 », pour l’acquisition d’équipements de rafraichissement branchés au réseaux électriques permettant la mise en œuvre rapide, destinés aux établissements scolaires communaux
Date de parution : le
Convention de mise à disposition des installations sportives entre la Ville et une association, du 01/09/2026 au 31/08/2027
Date de parution : le
Convention de mise à disposition des installations sportives entre la Ville et une association, du 01/09/2026 au 31/08/2027
Date de parution : le
Convention de mise à disposition des installations sportives entre la Ville et une association, du 01/09/2026 au 31/08/2027
Date de parution : le
Convention de mise à disposition des installations sportives entre la Ville et une association, du 01/09/2026 au 31/08/2027
Date de parution : le
Convention de mise à disposition d’un dispositif previsionnel de secours, dans le cadre de la course colorée 2026, le 03/10/2026
Date de parution : le
Accord-cadre passé en procédure adaptée ouverte relatif aux travaux de marquage au sol, de mise en peinture des aires de stationnement, ainsi que la fourniture et la pose de dispositifs de signalisation routière horizontale et verticale, incluant notamment la signalisation de police, directionnelle et de jalonnement, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, signature de l’accord-cadre avec une société
Date de parution : le