Liste des annonces légales
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Attribution d’un marché public lancé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour une action de formation professionnelle, avec une société, pour une durée de trois jours, en présentiel dans les locaux de l’organisme
Date de parution : le
Règlementation de stationnement et réservation de places de stationnement pour un véhicule dédié aux visites médicales obligatoires aux personnels des entreprises du BTP, Maison des Associations, n° 19 rue George V, formulée par une société, le 07/10/2026 et 13/10/2026
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, rue de Soisy et rue du Bois Jacques, formulée par une société, du 09/10/2026 au 23/10/2026
Date de parution : le
Autorisation de dépôt de matériaux sur la voie publique, n°10 et n°12 rue Gabriel Péri, formulée par une société, du 05/10/2026 au 31/12/2026
Date de parution : le
Règlementation définitive du stationnement, interdiction de stationner sur les bandes jaunes sur l’ensemble de la Ville
Date de parution : le
Convention d’occupation précaire et révocable d’un logement communal, n°21 route Margency, du 01/10/2027
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, boulevard de la République, avenue Jeanne d’Arc et avenue la Fontaine, formulée par une société, du 01/10/2026 au 15/10/2026
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, n°01 rue d’Enghien, formulée par une société, du 05/10/2026 au 20/11/2026
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, place Miche Zévaco, formulée par une société, du 22/10/2026 au 06/11/2026
Date de parution : le
Occupation temporaire du domaine public, groupe scolaire Paul Bert, croisement des rues Jean Moulin et rue Edouard Vaillant (évènement), le 25/09/2026 de 8h20 à 9h30
Date de parution : le
Délégation des fonctions d’officier d’état civil à un conseiller municipal, avec M. DUBLINEAU Grégoire, en vue de célébrer une mariage, le 03/10/2026
Date de parution : le
Marché public de fourniture n°2026-028 – Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables – Location, montage et démontage d’une piste de patinage pour rollers, quad pour la fin d’année 2026 pour la ville d’Eaubonne – Signature du marché public avec une société
Date de parution : le