Liste des annonces légales
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Detrmination des modalités de numérotage des voies, la parcelle cadastrée AN 200 conservera le n°03 allée des Fleurs et la parcelle cadastré AN 201 portera le n°03bis allée des Fleurs
Date de parution : le
Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Date de parution : le
Convention de mise à disposition de l’Hôtel de Mezières à titre gratuit à l’association A15
Date de parution : le
Convention de mise à disposition d’un local commercial d’une surface de 67m², n°16 avenue de Budenheim (95600 Eaubonne), avec la société, du 30/03/2026 au 06/04/2026
Date de parution : le
Règlementation de stationnement et réservation de places de stationnement, du n°16 au n°22 rue des pendants, formulée par une société, du 19/03/2026 au 17/04/2026
Date de parution : le
Attribution d’un marché public lancé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour une action de formation professionnelle avec une association, de 7 heures en présentiel, pour les agents de la collectivité
Date de parution : le
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association AFM-Téléthon
Date de parution : le
Attribution d’un acompte de subvention de fonctionnement à l’association de jumelage Eaubonne-Budenheim pour l’année 2026
Date de parution : le