Liste des annonces légales
1070 résultats
Déclaration Préalable – DP 095 203 22 00 190
Date de parution : le
Convention d’occupation précaire et révocable d’un logement communal – 45, Rue Stéphane Proust
Date de parution : le
Convention de mise à disposition de locaux à titre exceptionnel et gratuit, avec l’association GROUPE THÉÂTRE AMITIÉ
Date de parution : le
Convention de partenariat avec PURE YOGA STUDIO
Date de parution : le
Permis de démolir – PD 95203 22 00016
Date de parution : le
Permis de Construire – PC 095 203 22 00030
Date de parution : le
Convention de mise à disposition d’installations municipales, avec l’association ENTRAIDE
Date de parution : le
Convention de mise à disposition de compétences artistiques
Date de parution : le
Permis de stationnement – Palissade de Chantier – 13, Avenue Voltaire
Date de parution : le
Autorisation d’installation d’un quai de déchargement et de stockage de matériaux sur la voie publique – 11, Avenue Voltaire
Date de parution : le
Règlementation de stationnement d’un camion de déménagement – 5, Avenue de l’Europe
Date de parution : le
Autorisation de mise en place de deux appareils de levage type grue à tour dans le cadre de la construction d’une école – 23-25, rue des Bussys
Date de parution : le