Liste des annonces légales
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Règlementation de stationnement et réservation de places de stationnement, n°04 avenue Jean Jacques Rousseau et rue Gabriel Péri face à l’église Sainte-Marie, formulée par une société, du 02/07/2026 au 27/11/2026
Date de parution : le
Règlementation de stationnement et réservation de places de stationnement, Parking rue Marcuard et parking avenue Voltaire, formulée par une société, du 02/07/2026 au 27/11/2026
Date de parution : le
Règlementation de stationnement d’un camion de déménagement, n°35 boulevard du Petit Château, formulée par une société, le 04/08/2026
Date de parution : le
Règlementation de stationnement et réservation de places de stationnement pour un véhicule dédié aux visites médicales obligatoires aux personnels des entreprises du BTP, Maison des Associations, n° 19 rue George V, formulée par une société, le 07/09/2026, 014/069/2026, 21/09/2026, 24/09/2026 et 28/09/2026
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, dans différentes voies de la commune, formulée par une société, du 24/08/2026 au 18/09/2026
Date de parution : le
Règlementation de stationnement et réservation de places de stationnement pour un véhicule dédié aux visites médicales obligatoires aux personnels des entreprises du BTP, Maison des Associations, n° 19 rue George V, formulée par une société, le 24/08/2026, 27/08/2026 et 31/08/2026
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement , n°23 rue Pierre et Marie Curie, formulée par une société, du 24/08/2026 au 08/09/2026
Date de parution : le
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement , n°03 rue Pierre et Marie Curie, formulée par une société, du 11/09/2026 au 25/09/2026
Date de parution : le
Abrogation de l’arrêté municipal n°2026-441 du 30/06/2026, n°13 rue Edouard Vaillant
Date de parution : le
Règlementation de stationnement d’un camion de déménagement, n°21 rue Jean Jaurès, le 18/07/2026
Date de parution : le
Règlementation de stationnement d’un camion de déménagement, n°12 rue Gabriel Péri, formulée par une société, le 04/09/2026
Date de parution : le
Autorisation de stationnement, formulée par une société à occuper le domaine public pour l’installation d’un camion « Food truck », dans le parc de Mézières, 10/10/2026 et le 11/10/2026
Date de parution : le