Formulaire
Demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Formulaire 10071*16)
Vérifié le 28/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
⚠️ Information du 22/10 : fuite d’eau sur la chaussée au niveau du 40 avenue de l’Alliance. La société Véolia est en cours d’intervention.
Formulaire
Vérifié le 28/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)