Formulaire
Arme de catégorie C – Déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession (Formulaire 12650*05)
Vérifié le 09/08/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
⚠️ Information du 22/10 : fuite d’eau sur la chaussée au niveau du 40 avenue de l’Alliance. La société Véolia est en cours d’intervention.
Formulaire
Vérifié le 09/08/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)