Formulaire
Demande de délivrance de certificat(s) W garage (Formulaire 13752*02)
Vérifié le 25/06/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Remplace le cerfa n°10670*02
⚠️ Information du 22/10 : fuite d’eau sur la chaussée au niveau du 40 avenue de l’Alliance. La société Véolia est en cours d’intervention.
Formulaire
Vérifié le 25/06/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Remplace le cerfa n°10670*02