Reconnaissance d’un enfant

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance au moment de la déclaration de naissance ou ultérieurement. La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de celle-ci par l’indication de son nom dans l’acte de naissance. Toutefois, la mère peut reconnaître l’enfant avant la naissance, seule ou conjointement avec le père.

Reconnaissance de l’enfant

Avant la naissance

Il suffit de présenter une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et de faire une déclaration à l’état civil. L’acte de reconnaissance est rédigé par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe.

Où s’adresser ?

Auprès de n’importe quelle mairie ou devant un notaire.

Au moment de la déclaration de naissance

La reconnaissance peut être faite par le père à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est à dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.

Où s’adresser ?

À la mairie du lieu de naissance.

Après la naissance

Cette reconnaissance est possible tout au long de la vie de l’enfant.

Où s’adresser ?

Auprès de n’importe quelle mairie.

Information sur le changement de nom

Une déclaration conjointe de changement de nom est possible dans n’importe quelle mairie et en présence des deux parents.

Documents à fournir

• Pièce d’identité ;
• Justificatif de domicile au nom du père de moins de 3 mois;
• En cas de reconnaissance après naissance : acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois.