– Demande à déposer 15 jours avant exécution de l’opération : toute demande ne respectant pas ce délai ne sera pas prise en compte. Le délai court à partir de la date de réception du formulaire aux services techniques de la mairie.
– L’autorisation d’occupation du domaine public est précaire et révocable. Elle est soumise au paiement d’une redevance : le paiement s’effectuera après réception d’un titre de recette émis par le trésor public.
– L’autorisation d’occupation du domaine public ne sera accordée qu’après qu’il ait été procédé à l’état des lieux : il incombe au demandeur de prendre rendez-vous, en appelant le service voirie au 01 34 27 26 50.
– Pièce à fournir obligatoirement lors du rendez-vous avec le technicien voirie : un plan d’installation.
Tarifs :
ml/semaine : 8€
ml/mois : 30€